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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-802 du 2 septembre 2013 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-802 du 2 septembre 2013 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 88-368 du 15 avril 1988
Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE, Art. 16-1, Art. 16-2