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Article L743-7-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/09/2013
au
22/08/2015
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L743-7-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/09/2013
au
22/08/2015
(Code monétaire et financier)
Le chapitre VI du titre Ier du livre III est applicable en Nouvelle-Calédonie.