Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la justice)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la justice)

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de la justice, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2

415,39

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

449,29

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

464,30

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

469,67

Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6 sans échelon spécial

476,10

Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6 avec échelon spécial

490,03

Agents du premier grade de la catégorie B

610

Agents du deuxième grade de la catégorie B

690

Agents du troisième grade de la catégorie B

710