Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la détention et au port d'armes des personnels des affaires maritimes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la détention et au port d'armes des personnels des affaires maritimes)
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2013.