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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la détention et au port d'armes des personnels des affaires maritimes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la détention et au port d'armes des personnels des affaires maritimes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2000
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2000
Art. 1, Art. 2