Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2013 au 15/08/2020 (Arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines)

Le directeur fixe la date des élections et publie les listes électorales qui sont affichées dans l'école au moins un mois avant la date fixée par les élections.

Il peut être saisi dans les cinq jours suivant cette publication de réclamations concernant la composition des listes.

Le directeur de chaque école statue sur les réclamations et arrête les listes électorales définitives au moins dix jours avant la date du scrutin.