Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la détention et au port d'armes des personnels des affaires maritimes)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la détention et au port d'armes des personnels des affaires maritimes)
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.