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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la détention et au port d'armes des personnels des affaires maritimes)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la détention et au port d'armes des personnels des affaires maritimes)

En application du 1° (a) de l'article 25 du décret du 6 mai 1995 susvisé, les fonctionnaires et agents des affaires maritimes chargés d'un service de police ou de répression et appartenant à l'une des catégories suivantes :

-administrateurs des affaires maritimes ;

-officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ;

-inspecteurs des affaires maritimes ;

-contrôleurs des affaires maritimes ;

-syndics des gens de mer,

peuvent être autorisés à détenir et à porter, pour l'exercice de leurs fonctions, les armes, éléments d'armes et munitions cités à l'article 1er du présent arrêté qui leur sont remis par l'administration des affaires maritimes.