Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'armes pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonctions dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 4