Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2011 relatif à l'autorisation de port d'arme par les agents de la direction générale des finances publiques exerçant leurs missions au sein de la direction centrale de la police judiciaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2011
Art. 1