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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la justice)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la justice)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2004
Art. 1