Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2013 (Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon)

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif.