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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2013-793 du 30 août 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2013-793 du 30 août 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active)


Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.