Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/09/2013 au 23/08/2014 (Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II)

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré : habilitation pour un an jusqu'au 31 août 2014 ;
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré : habilitation pour un an jusqu'au 31 août 2014 ;
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif : habilitation pour un an jusqu'au 31 août 2014 ;
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation : habilitation pour un an jusqu'au 31 août 2014.