Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires)
Les articles 2 à 6 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014.