Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rouen au sein de l'université de Rouen)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rouen au sein de l'université de Rouen)
La rectrice de l'académie de Rouen, chancelière des universités, et le président de l'université de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.