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Article R917-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article R917-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

A l'article R. 712-4-1, les mots : " le président de la chambre de région, sur proposition le cas échéant du président de la chambre territoriale, " sont remplacés par les mots : " le président de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat ".