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Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste)

Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4341-5