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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L133-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L721-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L525-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L522-19, Art. L526-35


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L711-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L712-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L713-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L771-1