Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L133-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L721-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L525-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L522-19, Art. L526-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L711-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L712-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L713-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L771-1