Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives à l'autorisation de port d'armes pour les personnels en service à l'Office national des forêts et aux conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2004
Art. 1