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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours)

A l'étranger, les jurys d'examen du brevet national des premiers secours et du certificat de compétences de sécurité civile donnant la qualification d' Equipier secouriste sont constitués dans les conditions prévues respectivement aux articles 6 et 12 du présent décret. Toutefois, les attributions dévolues au préfet sont alors exercées par l'ambassadeur dans le pays où il est accrédité.


A l'étranger, les jurys d'examen des formations complémentaires ou optionnelles des premiers secours sont constitués dans les conditions prévues par les arrêtés qui créent ces formations.