Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 2013 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l'acquisition et à la détention par les militaires, à titre personnel, d'armes et munitions nécessaires à l'accomplissement du service)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 2013 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l'acquisition et à la détention par les militaires, à titre personnel, d'armes et munitions nécessaires à l'accomplissement du service)
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2013.