Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2013 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l'acquisition et à la détention par les militaires, à titre personnel, d'armes et munitions nécessaires à l'accomplissement du service)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2002
Art. 1