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Article D312-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D312-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Outre le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'éducation, présidents, le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle comprend vingt-quatre membres, soit :


1° Huit représentants de l'Etat :


a) Deux représentants du ministre chargé de la culture, dont un directeur régional des affaires culturelles ;


b) Deux représentants du ministre chargé de l'éducation, dont un recteur d'académie ;


c) Un représentant du ministre chargé de la jeunesse ;


d) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;


e) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;


f) Un représentant du ministre chargé de la ville.


2° Huit représentants des collectivités territoriales, dont :


a) Deux représentants de l'Association des maires de France ;


b) Deux représentants de l'Assemblée des départements de France ;


c) Deux représentants de l'Association des régions de France ;


d) Un représentant de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture ;


e) Un représentant du Réseau français des villes éducatrices.



3° Huit personnalités désignées en raison de leurs compétences, dont :


a) Six personnalités issues du monde de l'éducation ou de la culture ;


b) Deux représentants des parents d'élèves.