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Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)

Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)


Le tableau d'avancement au grade de conservateur en chef du patrimoine régis par le décret du 16 mai 1990 précité établi au titre de l'année au cours de laquelle est prononcée leur intégration dans le corps régis par le présent décret, demeure valable jusqu'au 31 décembre de cette même année.