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Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)

Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé comme suit :

GRADES

ÉCHELONS

DURÉE
Conservateur général

5e échelon


4e échelon
 3 ans

3e échelon
3 ans

2e échelon
3 ans

1er échelon
2 ans
Conservateur en chef

6e échelon


5e échelon
3 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
1 an
Conservateur

7e échelon


6e échelon
3 ans

5e échelon
2 ans 6 mois

4e échelon
2 ans 6 mois

3e échelon
2 ans 6 mois

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans

2e échelon de stage
6 mois

1er échelon de stage
1 an

Les dispositions des articles 7 à 11 du décret du 28 juillet 2010 susvisé ne sont pas applicables au corps des conservateurs du patrimoine.