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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-787 du 28 août 2013 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-787 du 28 août 2013 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987
Art. 10