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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-786 du 28 août 2013 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-786 du 28 août 2013 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011
Art. 3