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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-783 du 28 août 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-783 du 28 août 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D312-7