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Article A4241-53-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article A4241-53-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Navigation à la dérive et arrêt sur certaines sections


1. La navigation à la dérive est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux petits mouvements aux lieux de stationnement, de chargement et de déchargement.


2. Les bateaux qui se laissent descendre cap à l'amont avec machine en marche avant sont considérés comme montants et non comme naviguant à la dérive.


Sans préjudice des autres dispositions de la présente section, l'arrêt sur certaines sections de la voie de navigation intérieure peut être interdit par les règlements particuliers de police.