Articles

Article A4241-53-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article A4241-53-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Interdiction de faire traîner les ancres, câbles ou chaînes

1. Il est interdit de laisser traîner les ancres, câbles ou chaînes.

2. Le chiffre 1 ne s'applique pas, sous réserve des secteurs marqués par le signal d'interdiction A.6 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) :

a) Aux petits mouvements aux lieux de stationnement ;

b) Aux manœuvres ;

c) A la navigation à la dérive, lorsqu'elle est autorisée ;

d) Aux petits mouvements ;

e) Aux lieux de stationnement, de chargement et de déchargement.

3. En outre le chiffre 1 ne s'applique pas dans les secteurs indiqués, conformément au 2 de l'article A. 4241-54-3, par le signal d'autorisation E.6 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1).