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Article A4241-48-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article A4241-48-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Signalisation des matériels flottants et établissements flottants (*)

Sans préjudice des conditions particulières qui peuvent être imposées en vertu de l'article R. 4241-35, les matériels flottants et les établissements flottants doivent porter de nuit :




Des feux clairs blancs visibles de tous les côtés, en nombre suffisant pour indiquer leur contour.


(*) Annexe 3 : croquis 44.