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Article A4241-38-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

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Demande d'autorisation

La demande d'autorisation est adressée, au moins trois mois avant la manifestation, par l'organisateur de la manifestation à l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 4241-38, qui en accuse réception.