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Article A4241-35-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

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Modalités d'information des préfets

Lorsque le déplacement couvre plusieurs départements, les préfets des départements traversés par le bateau bénéficiaire de l'autorisation spéciale de transport sont préalablement informés de la délivrance de ce document.