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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2013 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2013 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers)

DÉPARTEMENT

DATE À PARTIR DE LAQUELLE
le relevé est mis en œuvre

Bouches-du-Rhône, Calvados, Finistère, Côte-d'Or

11 septembre 2013

Ain, Charente, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Oise, Orne, Savoie, Martinique

25 septembre 2013

Nord, Pas-de-Calais, Lot-et-Garonne

16 octobre 2013

Meurthe-et-Moselle, Deux-Sèvres

20 novembre 2013

Haute-Savoie

1er avril 2014