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Article D5351-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D5351-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Sont applicables en Polynésie française les articles R. 5131-4, D. 5131-6 à R. 5131-9 et D. 5131-12 à D. 5131-15.