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Article R3421-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/08/2013
(Code de la défense)
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Article R3421-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/08/2013
(Code de la défense)
L'Economat des armées est une centrale d'achat au sens de l'article 9 du code des marchés publics.