Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2014 des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale.