Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Les tableaux annexés à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacés par le tableau annexé au présent arrêté.