Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2013 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2013 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine)
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur du budget et le secrétaire général du comité interministériel des villes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.