Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-780 du 27 août 2013 modifiant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1251 du 1 décembre 1992
Art. ANNEXE I, Sct. EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES, Sct. EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES MILITAIRES, Art. ANNEXE II, Sct. FONCTIONS EXERCÉES À LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE, Art. Annexe