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Article R111 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Article R111 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Il est alloué aux experts qui se déplacent une indemnité journalière de séjour calculée suivant la réglementation relative aux frais de déplacement des personnels civils de l'Etat.