Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2013.