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Article D721-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/09/2013
au
02/09/2019
(Code de l'éducation)
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Article D721-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/09/2013
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02/09/2019
(Code de l'éducation)
Les fonctions de membre du conseil de l'école et du conseil d'orientation scientifique et pédagogique sont incompatibles entre elles.