Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-781 du 27 août 2013 relatif à l'attribution des aides financières accordées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-974 du 18 septembre 2008
Art. 1, Art. 5-1