Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-781 du 27 août 2013 relatif à l'attribution des aides financières accordées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R262-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D262-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. R262-3, Art. R263-3, Art. R264-3