Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/08/2013 (Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure)

A abrogé les dispositions suivantes :

― les arrêtés ministériels fixant les règlements particuliers de police de la navigation pris en application du décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police ;

- Arrêté du 27 juin 1974

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 23 août 1974

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 16 avril 1975

Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Modalités de l'agrément, Art. 2, Sct. Certificat d'agrément, Art. 3, Sct. Marques d'agrément, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Prescriptions techniques des avertisseurs sonores des bâtiments de navigation intérieure, Sct. Définitions, Art. ANNEXE 1 ART. 1, Sct. Types d'avertisseurs sonores, Art. ANNEXE 1 ART. 2, Sct. Caractéristiques des signaux sonores, Art. ANNEXE 1 ART. 3, Sct. Commande des avertisseurs sonores, Art. ANNEXE 1 ART. 4, Sct. Essais des avertisseurs sonores, Art. ANNEXE 1 ART. 5