Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure)
Les dispositions de l'annexe du présent arrêté constituent la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la quatrième partie réglementaire (Arrêtés) du code des transports.