Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure)
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.