Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre Ier : Organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation